En vigueur au 21 novembre 2025
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Pauline Guyon – EI (byracinesnomades) et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
1 – Les mentions légales
L’édition du site www.byracinesnomades.fr est assurée par Pauline Guyon – Entreprise Individuelle, au capital de 0 € (EI – non applicable), non soumise à immatriculation RCS – EI profession libérale sous le numéro 908844525, dont le siège social est situé au 85 avenue saint James – 03800 Gannat.
Adresse e-mail : contact@byracinesnomades.fr
La Directrice de la publication est : Pauline Guyon
L’hébergeur du site www.byracinesnomades.fr est la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07
2 – Accès au site
Le site www.byracinesnomades.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : travel planning.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
3- Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ainsi qu’au RGPD.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse : contact@byracinesnomades.fr
4 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons, visuels, templates…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de l’Éditeur, constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le contenu du site dans un cadre strictement privé.
Une utilisation commerciale ou publicitaire est interdite.
5 – Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.byracinesnomades.fr sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations sont communiquées à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
Le site ne peut être tenu responsable :
des modifications administratives ou juridiques postérieures à la publication,
de l’utilisation et de l’interprétation des informations présentes,
d’éventuels virus suite à l’utilisation ou au téléchargement provenant du site,
des cas de force majeure ou faits imprévisibles d’un tiers.
6 – Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site.
En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte le Site www.byracinesnomades.fr.
Le site n’exerce aucun contrôle sur les pages liées et ne peut être tenu responsable de leur contenu.
7 – Cookies
a) Cookies fonctionnels
Nécessaires au bon fonctionnement du site.
b) Cookies analytiques
Permettent de mesurer l’audience du site.
c) Gestion des cookies
À l’arrivée sur le site, vous pouvez :
✹ accepter les cookies,
✹ les refuser,
✹ personnaliser vos préférences.
La législation française s’applique aux présentes CGU.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur aux coordonnées indiquées à l’ARTICLE 1.